MENTIONS LEGALES
 

En application de la loi 2000-719 du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, modifiant la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, vous trouverez ci-dessous les informations légales concernant ce site

 

Gestion éditoriale et hébergement :

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriété du site : ASCAPE 49 – ESPACE FREDERIC MISTRAL – 4 allée des Baladins – 49000 ANGERS

Création du site web : MEDDUP
Directeur de la publication : Anthony LEMARCHANT

 

Hébergement : WIX

 

Conditions d’utilisation :

L’ASCAPE 49 met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de l’ASCAPE 49 et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. L’ASCAPE49 n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découle.

 

Cookies : Le site www.ascape49.org peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez.

 

Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

 

Liens hypertextes : Les sites internet peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. ASCAPE 49 ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet.

 

Nous ne répondons pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

 

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’ASCAPE49.

 

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de l’ASCAPE49, il lui appartiendra d’adresser un email afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien.

 

L’ASCAPE49 se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

 

Services fournis :

L’ensemble des activités de notre structure ainsi sont présentés sur notre site www.ascape49.org.

Nous nous s’efforçons de fournir sur notre site des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur notre site ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles.

Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

 

Exactitude de l'information :

L'ASCAPE 49 met tous les moyens disponibles en œuvre afin d'offrir aux utilisateurs un contenu de qualité sur son site. Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs ou des oublis peuvent s'être glissés dans les informations présentées, que ce soit de la responsabilité de l'ASCAPE 49 ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Les utilisateurs sont invités à le faire savoir en utilisant la page Contact, afin qu’e l'ASCAPE 49 procède aux rectifications correspondantes.

 

Droits d’auteur :

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Protection des données personnelles :

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-87 du 6 janvier 1978 (art. 34) et à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression concernant les données personnelles que l'ASCAPE 49 pourrait être amené à recueillir (données collectées auprès des utilisateurs).

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